Société d’Horticulture de l’Arrondissement de Reims
Maison de la Vie Associative 122 bis , rue du Barbâtre à REIMS
STATUTS
TITRE I
DÉNOMINATION – OBJET – SIÈGE – DURÉE
Article premier :
Créée et agréée par le Ministère de l’Intérieur le 9 avril 1877, de nouveau agréée en 1908 en conformité avec la loi de 1901 sur les associations, la Société de Viticulture, d’Horticulture et de Sylviculture de l’Arrondissement de Reims dont la dénomination devenue “Société d’Horticulture de l’arrondissement de Reims” et enregistrée le 20 avril 1983 à la Sous-Préfecture de Reims (J.O. du 30 avril 1983), est régie par les lois en vigueur ainsi que par les présents statuts.
Article 2. :
La société continue d’avoir pour objet la propagation et la vulgarisation, dans la région, des pratiques rationnelles de l’horticulture et l’encouragement des industries spéciales s’y rattachant.
Article 3. :
Elle organise des manifestations où les amateurs peuvent trouver des renseignements précis sur les différentes espèces et variétés de plantes, sur leur mode de culture, sur les progrès accomplis et sur les découvertes de la pratique et de la science.
Article 4. :
Elle assure l’information, la diffusion et la vulgarisation de ces connaissances par la publication d’un bulletin et par un enseignement théorique et pratique.
Article 5. :
Elle organise des expositions et des concours. Elle attribue des prix et des encouragements aux lauréats.
Article 6. :
Elle accorde des récompenses aux sociétaires qui auront, soit par leurs travaux, soit de toute autre manière, contribué à l’amélioration des divers procédés de culture et à la propagation des méthodes sanctionnées par l’expérience. Elle nomme à cet effet des jurys chargés de visiter les jardins et les exploitations et d’apprécier les mérites des novateurs.
Article 7. :
Elle met à la disposition de ses sociétaires une bibliothèque spécialisée.
Article 8.:
Si l’intérêt des sociétaires le demande, sur proposition du conseil d’administration et après ratification par l’assemblée générale extraordinaire, la société pourra étendre ses activités prévues aux articles précédents.
Article 9.:
Le siège de la société est fixé à : Maison de la Vie Associative, 122 bis rue du Barbâtre 51100 REIMS
Il peut être transféré en tout autre endroit de cette même ville par simple décision du conseil d’administration et, dans une autre localité, par décision de l’assemblée générale extraordinaire.
Des sections locales de la S.H.R. peuvent être créées dans les différents cantons de l’arrondissement qui en feront la demande.
Article 10. :
La durée de la société est illimitée.
TITRE II
COMPOSITION
Article 11. – Membres.
La société se compose de membres titulaires membres honoraires et de membres d’honneur.
a) Les membres titulaires : sont appelés membres titulaires, les membres de la société qui participent à ses activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
b) Les membres honoraires : Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration à des membres titulaires démissionnaires qui en font la demande.
c) Les membres d’honneur : Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services notoires à la société. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.
Le Maire de Reims est de droit président d’honneur de la S.H.R.
Article 12. – Cotisation et ressources.
La cotisation due par les sociétaires est fixée annuellement par l’assemblée générale.
Les autres ressources de la société consistent dans les subventions que peuvent lui allouer les collectivités publiques ou privées, les dons et le produit des entrées aux expositions et aux concours.
Article 13 – Conditions d’adhésion.
L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit par le demandeur. Chaque sociétaire prend l’engagement de respecter les présents statuts mis à sa disposition par la société.
Article 14- Perte de la qualité de membre.
1) Par démission adressée par écrit au président de la société ;
2) Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motifs graves portant préjudice moral ou matériel à la société ;
3) Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ;
4) Par décès.
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le sociétaire concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.
Article 15 – Responsabilité des membres et administrateurs.
Le patrimoine de la société répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ou des administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements (sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation de biens).
TITRE III
ADMINISTRATION
Article 16.- Conseil d’administration.
La société est administrée par un conseil d’administration comprenant 15 membres au moins et 30 membres au plus, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Leur renouvellement a lieu :chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Il sont élus soit au scrutin secret, soit à main levée. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance (démission, exclusion, radiation, etc..) le conseil d’administration a la faculté de pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire des sociétaires. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de la société depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats doivent présenter leur demande écrite au président au moins quinze jours avant l’assemblée générale.
Article 17 – Élection du conseil d’administration.
L’assemblée générale appelée à élire le conseil d’administration est composée des sociétaires remplissant les conditions ci-dessous :
Est électeur tout membre de la société, âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à la société depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les votes prévus ci-dessus ont lieu soit à main levée, ou soit à scrutin secret à la demande du quart au moins des sociétaires présents ou représentés.
Article 18 – Bureau du conseil
Le conseil d’administration, lors de la première réunion qui suit l’assemblée générale, élit chaque année un bureau comprenant :
– un président ;
– quatre vice-présidents ;
– un secrétaire général ;
– un secrétaire adjoint ;
– un trésorier.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions de membre du conseil d’administration et de membre du bureau sont gratuites.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration ou du bureau.
Article 19 – Rôle des membres du bureau.
Les membres du bureau du conseil d’administration sont investis des attributions suivantes :
a) – Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de la société qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du bureau du conseil d’administration.
b) – le secrétaire général est chargé de la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1″ juillet 1901.
c) – Le trésorier tient les comptes de la société. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion du conseil d’administration.
Article 20 – Réunion.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins deux fois par an. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil ; les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Toutes les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Article 21 – Exclusion du conseil d’administration.
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 16 des statuts. Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de la société, conformément aux dispositions de l’article 14 des statuts, sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 22 – Pouvoirs.
D’une manière générale, le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de la société et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tout actes et opérations permis à la société et qui ne sont pas réservés aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.
Il se prononce sur les demandes d’adhésion et confère éventuellement le titre de membre d’honneur et celui de membre honoraire. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des sociétaires.
Il fait ouvrir tout compte en banque, aux centres de chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus indispensables, des biens et valeurs appartenant à la société, à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet, et à effectuer toutes opérations bancaires, conjointement ou séparément.
TITRE IV
ASSEMBLEES GENERALES
Article 23 – Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales.
Les assemblées générales se composent de tous les membres de la société, âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations. Elles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque les décisions des sociétaires se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas.
Les assemblées se réunissent sur convocation du président de la société ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des sociétaires. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les douze jours ouvrables du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux sociétaires quinze jours au moins à l’avance. Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Article 24 – Bureau de l’assemblée.
La présidence de l’assemblée générale est assurée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par l’un des vice-présidents ; l’un ou l’autre peuvent déléguer leurs fonctions à un autre membre du conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le président et le secrétaire général. Seuls ont droit de vote les sociétaires présents ou représentés. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque sociétaire présent ou dûment mandaté, et certifiée conforme par le président et le secrétaire.
Article 25 – Nombre de voix.
Chaque sociétaire n’a droit qu’à une voix. Il peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose en plus de sa voix personnelle, de la voix supplémentaire du sociétaire qu’il représente. Il ne peut donc, à ce titre, disposer de plus de deux voix
Article 26 – Nature et pouvoirs des assemblées.
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’ensemble des membres de la société. Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les sociétaires absents.
Article 27 – Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les sociétaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues par l’article 23. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée du quart au moins de ses sociétaires présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée, à nouveau, dans les formes et délais prévus à l’article 23 ci-dessus, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente assemblée.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de la société. L’assemblée, après avoir délibéré sur les différents rapports, statue sur les comptes de l’exercice clos, sur le budget de l’exercice suivant et sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour, à l’exception de celles relevant de l’assemblée générale extraordinaire. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 16 et 17 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et, éventuellement, du droit d’entrée à verser par les membres adhérant à la société. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des sociétaires présents ou représentés, soit à main levée, ou soit à scrutin secret à la demande du quart au moins des sociétaires présents ou représentés.
Article 28 – Assemblée générale extraordinaire.
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 23 des présents statuts. Pour la validité de ses décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un de ses sociétaires ayant le droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion. L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir la modification à apporter aux présents statuts et la dissolution de la société. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des sociétaires présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des sociétaires présents ou représentés exige le vote secret.
TITRE V
DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ
Article 29 –
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation, les modalités de tenue d’une telle assemblée et la validité des décisions sont celles prévues aux articles 23 et 28 des présents statuts.
Article 30 – Dévolution des biens.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de la société et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de la société ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de la société. L’actif net subsistant est attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres sociétés poursuivant des buts similaires et qui sont nommément désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
TITRE VI
RÈGLEMENT INTÉRIEUR – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Article 31 – Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de la société.
Article 32 – Formalités administratives.
Le président du conseil d’administration est chargé d’accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1″ juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de la société qu’au cours de son existence ultérieure. Il peut donner pouvoir pour effectuer toutes formalités au porteur d’un extrait des délibérations.
Fait à Reims, le 9 novembre 2019
Éric LAVOISY Mme Monique GERARDIN
Président Secrétaire Générale